Avenue Gustave Latinis 169
1030 Schaerbeek
REALISE - dans un immeuble comprenant quatre logements, modifier les châssis du 3ème étage en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1850671 |
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Référence communale | 2022/1085=127/169 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-08-2022 |
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Dossier complet | 19-09-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 08-12-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 21-12-2022 |
Fin de la suspension | 07-03-2023 |
Notification de la décision | 04-04-2023 |
Début des travaux | 22-01-2024 |
Fin des travaux | 18-03-2024 |
Validité du permis | 04-04-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué