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Avenue Gustave Latinis 169
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un immeuble comprenant quatre logements, modifier les châssis du 3ème étage en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1850671
Référence communale 2022/1085=127/169
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-08-2022
Dossier complet 19-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 08-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 21-12-2022
 Fin de la suspension 07-03-2023
Notification de la décision 04-04-2023
Début des travaux 22-01-2024
Fin des travaux 18-03-2024
Validité du permis 04-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques