Rue du Pavillon 1-5
1000 Bruxelles
Dans un immeuble de gabarit R+6 abritant de l’activité productive artisanale au rez-de-chaussée et des bureaux aux étages, changer l’affectation d’une partie du rez-de-chaussée, du 1er et du 6ème étage en équipement d’intérêt collectif (socio-culturel) de 925m²
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 925 m² | À déterminer | 925 m² |
Activités productives artisanales | 650 m² | 650 m² | À déterminer | 0 m² |
Bureau | 2.906 m² | 1.981 m² | À déterminer | -925 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1850541 |
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Référence communale | 2022/1081=211/001-005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-07-2022 |
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Éléments complémentaires | 26-01-2023 |
Dossier complet | 07-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 31-05-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué