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Rue du Pavillon 1-5
1000 Bruxelles

Dans un immeuble de gabarit R+6 abritant de l’activité productive artisanale au rez-de-chaussée et des bureaux aux étages, changer l’affectation d’une partie du rez-de-chaussée, du 1er et du 6ème étage en équipement d’intérêt collectif (socio-culturel) de 925m²

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 925 m² À déterminer 925 m²
Activités productives artisanales 650 m² 650 m² À déterminer 0 m²
Bureau 2.906 m² 1.981 m² À déterminer -925 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1850541
Référence communale 2022/1081=211/001-005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-07-2022
Éléments complémentaires 26-01-2023
Dossier complet 07-03-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 31-05-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques