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Avenue des Cerisiers 33
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment situé en fond de parcelle affecté à de l’équipement d'intérêt collectif de santé (centre de prévention et de réathlétisation pour sportifs), régulariser la construction d’une annexe vitrée en façade avant et le changement d’utilisation de la zone de cour en extension à l’activité du bien (tapis perméable d’entrainement)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 24 mars 2023 au vendredi 7 avril 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 553 m² 556 m² 556 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1849358
Référence communale 2022/1033=037/033
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2022
Éléments complémentaires 16-11-2022
Dossier complet 02-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-03-2023
Fin d'enquête publique 07-04-2023
Commission de concertation 20-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 03-05-2023
 Fin de la suspension 02-11-2023
Notification de la décision 23-11-2023
Validité du permis 23-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques