Avenue des Cerisiers 33
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment situé en fond de parcelle affecté à de l’équipement d'intérêt collectif de santé (centre de prévention et de réathlétisation pour sportifs), régulariser la construction d’une annexe vitrée en façade avant et le changement d’utilisation de la zone de cour en extension à l’activité du bien (tapis perméable d’entrainement)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 24 mars 2023 au vendredi 7 avril 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 553 m² | 556 m² | 556 m² | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1849358 |
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Référence communale | 2022/1033=037/033 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-07-2022 |
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Éléments complémentaires | 16-11-2022 |
Dossier complet | 02-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 24-03-2023 |
Fin d'enquête publique | 07-04-2023 |
Commission de concertation | 20-04-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 03-05-2023 |
Fin de la suspension | 02-11-2023 |
Notification de la décision | 23-11-2023 |
Validité du permis | 23-11-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué