Rue Joseph Brand 101
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comprenant quatre logements, régulariser la construction d’une annexe au rez-de-chaussée gauche, l’extension du logement du rez-de-chaussée en sous-sol, la réalisation de travaux structurels intérieurs, l'imperméabilisation totale du jardin et l'installation d'un escalier extérieur
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 13 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 269 m² | 273 m² | À déterminer | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1848929 |
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Référence communale | 2022/1001=155/101 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-07-2022 |
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Éléments complémentaires | 14-06-2023 |
Dossier complet | 31-07-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 13-10-2023 |
Fin d'enquête publique | 27-10-2023 |
Commission de concertation | 09-11-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 23-11-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué