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Rue Artan 30
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1848840
Référence communale 2022/996=016/030
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 27 février 2023 au lundi 13 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans une maison unifamiliale, mette en conformité l’aménagement d’une terrasse au rez de chaussée en condamnant au niveau du sous-sols la cour basse ainsi que l’escalier menant au jardin, la construction d’un auvent au rez de chaussée du côté droit, et l’agrandissement au 2ème étage de la terrasse sur toute la largeur de la parcelle, étendre le logement dans les combles, réaménager le logement existant, et réaliser des travaux structurels intérieurs

Documents

Le demandeur a bien créé un espace de partage des documents
Des documents seront disponibles ici à partir du 27-02-2023

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-07-2022
Éléments complémentaires 11-10-2022
Dossier complet 25-11-2022
Début d'enquête publique 27-02-2023
Fin d'enquête publique 13-03-2023
Commission de concertation 23-03-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 321 m² 321 m² À déterminer

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps