Rue Artan 30
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité l’aménagement d’une terrasse au rez-de-chaussée en condamnant au niveau du sous-sol la cour basse ainsi que l’escalier menant au jardin, la construction d’un auvent au rez-de-chaussée du côté gauche et l’agrandissement au 2ème étage de la terrasse sur toute la largeur de la parcelle, étendre le logement dans les combles, réaménager le logement existant et réaliser des travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 27 février 2023 au lundi 13 mars 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 321 m² | 321 m² | 321 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1848840 |
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Référence communale | 2022/996=016/030 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 13-07-2022 |
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Éléments complémentaires | 26-05-2023 |
Dossier complet | 25-11-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-02-2023 |
Fin d'enquête publique | 13-03-2023 |
Commission de concertation | 23-03-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 06-04-2023 |
Fin de la suspension | 26-06-2023 |
Notification de la décision | 18-07-2023 |
Début des travaux | 23-10-2023 |
Validité du permis | 18-07-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué