Avenue Paul Deschanel 31
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (trois logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires aux logements), rehausser le versant arrière de la toiture, construire une lucarne en façade avant et en façade arrière, démolir le volume à l’angle du 2ème étage en partie arrière et rehausser le mur mitoyen droit au même niveau, placer du côté droit un pare-vue aux balcons des 1er et 2ème étages, étendre le logement du 2ème étage dans les combles, privatiser la partie arrière droite du sous-sol au profit de l’appartement du rez de chaussée, réaménager le bâtiment avant, réaliser des travaux structurels intérieurs et modifier les façades avant et arrière tout en isolant cette dernière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 27 janvier 2023 au vendredi 10 février 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 384 m² | 402 m² | 402 m² | 18 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1848627 |
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Référence communale | 2022/975=208/031 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 12-07-2022 |
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Éléments complémentaires | 27-09-2022 |
Dossier complet | 14-11-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 10-02-2023 |
Commission de concertation | 23-02-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 08-03-2023 |
Fin de la suspension | 13-06-2023 |
Notification de la décision | 18-07-2023 |
Validité du permis | 18-07-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué