Avenue Voltaire 15
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de trois logements, étendre le logement du bel-étage au demi-sous-sol et le logement du 2ème étage au 3ème étage, aménager une terrasse à l'arrière au 2ème étage côté droit et apporter des modifications structurelles intérieures (ouverture de baies, trémie)


Schaerbeek

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du vendredi 10 février 2023 au vendredi 24 février 2023

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 381 m² 381 m² 381 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PU/1848434
Référence communale 2022/968=283/015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 08-07-2022
Dossier incomplet 22-08-2022
Compléments 02-09-2022
03-10-2022
Dossier complet 17-11-2022
Enquête publique 10-02-2023
24-02-2023
Avis siamu 15-02-2023
Commission de concertation 09-03-2023
Projet modifié 27-11-2023
Décision (notification) 11-12-2023
Mise en œuvre 05-02-2024
Validité 11-12-2026

Données publiques