Boulevard Simon Bolivar 007-009
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1848298
Référence communale 2022/963=343/007-009
Identifiant 1848298
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-06-2022 15/CL3/1847445
07-06-2022 04/IPEEXT/1844293 05-07-2022
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
19-04-2018 15/IPEEXT/677452 14-05-2018
05-05-2015 15/IPEPLP/563303 18-05-2016
03-10-2014 PU/549507 28-11-2014
16-10-2012 PU/477718 02-01-2013
27-09-2012 PU/524773
07-10-2008 15/PFD/207745 09-04-2009
23-02-2007 CL3/575652 29-03-2007
15-04-2005 PU/195133 06-09-2005
24-09-2004 PU/195119 19-04-2005
23-10-2000 PU/192609
12-10-2000 ENS/191545
21-06-1999 PU/192608
29-05-1997 CU/191453 30-04-1999

Ligne du temps