Boulevard Simon Bolivar 007-009
1030 Schaerbeek

Référence régionale	15/PU/1848298
Référence communale	2022/963=343/007-009

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du samedi 1 avril 2023 au samedi 1 avril 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un immeuble à usage mixte (commerces et bureaux), modifier l’esthétique de la façade liée à une activité commerciale au rez-de-chaussée (porte et grille de ventilation)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	08-07-2022
Éléments complémentaires	10-11-2022
Dossier complet	21-12-2022
Notification de la décision	13-03-2023
Validité du permis	13-03-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Commerce	188 m²	188 m²	Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
29-06-2022	15/CL3/1847445
19-04-2018	15/IPEEXT/677452	14-05-2018
05-05-2015	15/IPEPLP/563303	18-05-2016
03-10-2014	PU/549507	28-11-2014
16-10-2012	PU/477718	02-01-2013
27-09-2012	PU/524773
07-10-2008	15/PFD/207745	09-04-2009
23-02-2007	CL3/575652	29-03-2007
15-04-2005	PU/195133	06-09-2005
24-09-2004	PU/195119	19-04-2005
23-10-2000	PU/192609
12-10-2000	ENS/191545
21-06-1999	PU/192608
29-05-1997	CU/191453	30-04-1999

Boulevard Simon Bolivar 007-009 1030 Schaerbeek