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Rue Adolphe Marbotin 33
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la réalisation de travaux structurels intérieurs, l’ouverture du balcon au 3ème étage et la suppression de l’annexe adjacente côté gauche, aménager une terrasse au 1er étage et modifier l'esthétique des façades avant et arrière (modification du permis d’urbanisme du 28 août 2021)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 265 m² 256 m² 256 m² -9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1848222
Référence communale 2022/958=004/033
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-2022
Éléments complémentaires 14-10-2022
Dossier complet 28-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 09-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 22-03-2023
 Fin de la suspension 23-05-2023
Notification de la décision 08-06-2023
Début des travaux 01-10-2023
Validité du permis 08-06-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques