Rue Adolphe Marbotin 33
1030 Schaerbeek
Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la réalisation de travaux structurels intérieurs, l’ouverture du balcon au 3ème étage et la suppression de l’annexe adjacente côté gauche, aménager une terrasse au 1er étage et modifier l'esthétique des façades avant et arrière (modification du permis d’urbanisme du 28 août 2021)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 265 m² | 256 m² | 256 m² | -9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1848222 |
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Référence communale | 2022/958=004/033 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-07-2022 |
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Éléments complémentaires | 14-10-2022 |
Dossier complet | 28-11-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 09-03-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 22-03-2023 |
Fin de la suspension | 23-05-2023 |
Notification de la décision | 08-06-2023 |
Début des travaux | 01-10-2023 |
Validité du permis | 08-06-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué