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Rue Adolphe Marbotin 33
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1848222
Référence communale 2022/958=004/033
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 9 février 2023 au jeudi 9 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la réalisation de travaux structurels intérieurs, l’ouverture du balcon au 3ème étage et la suppression de l’annexe adjacente côté gauche, aménager une terrasse au 1er étage et modifier l'esthétique de la façade avant et arrière (modification des plans du permis d’urbanisme du 28 août 2021),

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-07-2022
Éléments complémentaires 14-10-2022
Dossier complet 28-11-2022
Commission de concertation 09-03-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 265 m² 256 m² À déterminer

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
25-06-2020 15/PU/1752715 21-10-2021

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