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Rue Henri Evenepoel 24
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1848207
Référence communale 2022/955=318/024
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 25 août 2023 au vendredi 8 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un immeuble de 1 logement, étendre la terrasse du 1er étage à l'arrière côté droit, construire un escalier extérieur (du 1er étage au rez-de-chaussée), réaliser des modifications structurelles intérieures (ouverture de baies) et mettre en conformité la suppression de la citerne

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-07-2022
Éléments complémentaires 03-04-2023
Dossier complet 19-05-2023
Début d'enquête publique 25-08-2023
Fin d'enquête publique 08-09-2023
Commission de concertation 21-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 06-10-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 185 m² 185 m² À déterminer
Autre 18 m² 18 m² À déterminer

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
19-04-2022 15/PU/1838244 20-01-2023

Ligne du temps