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Rue Rogier 223
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle comprenant un bâtiment principal (1 commerce au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages) et un bâtiment secondaire (1 logement), démolir un étage pour reconstruire 2 niveaux de plus sur le bâtiment secondaire afin d'y établir une maison unifamiliale, réaliser des travaux structurels intérieurs, affecter une partie du rez-de chaussée du bâtiment principal au logement, y étendre le logement du 2ème étage et modifier les façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 13 janvier 2023 au vendredi 27 janvier 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 22 m² 29 m² 29 m² 7 m²
Logement 245 m² 286 m² 286 m² 41 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1848067
Référence communale 2022/954=234/223
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2022
Éléments complémentaires 02-09-2022
Dossier complet 17-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-01-2023
Fin d'enquête publique 27-01-2023
Commission de concertation 09-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 22-02-2023
 Fin de la suspension 11-04-2023
Notification de la décision 08-05-2023
Validité du permis 08-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques