Rue Rogier 223
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un bâtiment principal (1 commerce au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages) et un bâtiment secondaire (1 logement), démolir un étage pour reconstruire 2 niveaux de plus sur le bâtiment secondaire afin d'y établir une maison unifamiliale, réaliser des travaux structurels intérieurs, affecter une partie du rez-de chaussée du bâtiment principal au logement, y étendre le logement du 2ème étage et modifier les façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 13 janvier 2023 au vendredi 27 janvier 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1848067 |
---|---|
Référence communale | 2022/954=234/223 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 01-07-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 02-09-2022 |
Dossier complet | 17-10-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 13-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 27-01-2023 |
Commission de concertation | 09-02-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 22-02-2023 |
Fin de la suspension | 11-04-2023 |
Notification de la décision | 08-05-2023 |
Validité du permis | 08-05-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué