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Rue Herman Richir 31
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, démolir la véranda existante et en construire une nouvelle, mettre en conformité les aménagements intérieurs ainsi que la modification esthétique de la façade latérale et modifier la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 200 m² 200 m² 200 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1847417
Référence communale 2022/902=139/031
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2022
Éléments complémentaires 12-01-2023
Dossier complet 28-02-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 23-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 06-04-2023
 Fin de la suspension 13-06-2023
Notification de la décision 18-07-2023
Début des travaux 18-09-2023
Validité du permis 18-07-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques