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Avenue de l'Opale 111
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 14 logements, mettre en conformité la transformation de deux logements (1 appartement et 1 studio) en 1 seul logement au 6ème étage (passer de 14 à 13 logements)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 110 m² 110 m² 110 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1846961
Référence communale 2022/892=202/111
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2022
Éléments complémentaires 16-09-2022
Dossier complet 03-11-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 09-01-2023
Validité du permis 09-01-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques