Avenue Félix Marchal 3A-3I
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de 44 logements, mettre en conformité la modification du nombre de logements (44 vers 41) et leur répartition, la réalisation de travaux structurels intérieurs, la suppression de 2 terrasses et les modifications apportées à la façade avant
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Documents
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Instances d'avis
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 5.670 m² | 5.684 m² | 5.684 m² | 14 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1846683 |
|---|---|
| Référence communale | 2022/883=091/003A-003I |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Envoi |
24-06-2022
|
|---|---|
| Dépôt |
24-06-2022
|
| Dossier incomplet |
08-08-2022
|
| Compléments |
17-10-2022
01-03-2023 |
| Dossier complet |
17-04-2023
|
| Avis fonctionnaire délégué |
23-05-2023
|
| Avis siamu |
24-05-2023
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| Décision (notification) |
04-07-2023
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| Mise en œuvre |
05-07-2023
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| Validité |
04-07-2026
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