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Avenue Huart Hamoir 23
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité l'aménagement de 2 logements supplémentaires (passer de 1 à 3), l'aménagement d'une terrasse/potager sur un toit plat à l'entresol et les modifications apportées à la façade avant, effectuer des travaux de démolition, construire une annexe au rez-de-chaussée, effectuer des travaux structurels intérieurs, placer un enduit sur isolant en façade arrière, modifier le relief du terrain afin d'aménager une terrasse au niveau du rez-de-chaussée et installer un nouvel escalier extérieur

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 14 avril 2023 au vendredi 28 avril 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 327 m² 333 m² 333 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1845795
Référence communale 2022/827=141/023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-2022
Éléments complémentaires 29-11-2022
Dossier complet 13-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-04-2023
Fin d'enquête publique 28-04-2023
Commission de concertation 11-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 24-05-2023
 Fin de la suspension 22-08-2023
Notification de la décision 28-09-2023
Validité du permis 29-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques