Avenue Huart Hamoir 23
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité l'aménagement de 2 logements supplémentaires (passer de 1 à 3), l'aménagement d'une terrasse/potager sur un toit plat à l'entresol et les modifications apportées à la façade avant, effectuer des travaux de démolition, construire une annexe au rez-de-chaussée, effectuer des travaux structurels intérieurs, placer un enduit sur isolant en façade arrière, modifier le relief du terrain afin d'aménager une terrasse au niveau du rez-de-chaussée et installer un nouvel escalier extérieur
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 14 avril 2023 au vendredi 28 avril 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 327 m² | 333 m² | 333 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1845795 |
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Référence communale | 2022/827=141/023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 17-06-2022 |
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Éléments complémentaires | 29-11-2022 |
Dossier complet | 13-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 14-04-2023 |
Fin d'enquête publique | 28-04-2023 |
Commission de concertation | 11-05-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 24-05-2023 |
Fin de la suspension | 22-08-2023 |
Notification de la décision | 28-09-2023 |
Validité du permis | 29-09-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué