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Avenue Eugène Plasky 69
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, construire une lucarne en façade arrière, un balcon au 1er étage sur toute la largeur de la façade et un nouvel escalier vers le jardin, effectuer des travaux structurels, revoir l’aménagement intérieur et modifier l’esthétique de la façade avant (couleur châssis et double vitrage devant les vitraux)

Base légale

Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 novembre 2022 au vendredi 9 décembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 48 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement 357 m² 309 m² 309 m² -48 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1845757
Référence communale 2022/824=088-069
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2022
Éléments complémentaires 13-09-2022
Dossier complet 23-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-11-2022
Fin d'enquête publique 09-12-2022
Commission de concertation 22-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 11-01-2023
 Fin de la suspension 08-03-2023
Notification de la décision 14-04-2023
Début des travaux 05-05-2023
Validité du permis 14-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques