Avenue Eugène Plasky 69
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, construire une lucarne en façade arrière, un balcon au 1er étage sur toute la largeur de la façade et un nouvel escalier vers le jardin, effectuer des travaux structurels, revoir l’aménagement intérieur et modifier l’esthétique de la façade avant (couleur châssis et double vitrage devant les vitraux)
Base légale
Autre
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 25 novembre 2022 au vendredi 9 décembre 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1845757 |
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Référence communale | 2022/824=088-069 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-06-2022 |
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Éléments complémentaires | 13-09-2022 |
Dossier complet | 23-09-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-11-2022 |
Fin d'enquête publique | 09-12-2022 |
Commission de concertation | 22-12-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 11-01-2023 |
Fin de la suspension | 08-03-2023 |
Notification de la décision | 14-04-2023 |
Début des travaux | 05-05-2023 |
Validité du permis | 14-04-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué