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Rue Monrose 60
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble comprenant un logement, mettre en conformité la couverture de la cour anglaise, l’aménagement d’une terrasse au rez-de-chaussée et d’un escalier, l’extension du logement dans les combles, les modifications structurelles et la modification des façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 novembre 2022 au vendredi 9 décembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 419 m² 419 m² 419 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1845287
Référence communale 2022/799=197/060
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-06-2022
Éléments complémentaires 16-08-2022
Dossier complet 30-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-11-2022
Fin d'enquête publique 09-12-2022
Commission de concertation 22-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 11-01-2023
 Fin de la suspension 31-01-2023
Notification de la décision 16-02-2023
Validité du permis 16-02-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques