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Avenue de l'Opale 63
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité l'extension du logement du rez-de-chaussée au sous-sol, ajouter une annexe sur deux étages aux sous-sol et rez-de-chaussée, rehausser un mur mitoyen, aménager une terrasse sur la toiture plate de la nouvelle annexe du rez-de-jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 30 septembre 2022 au vendredi 14 octobre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 341 m² 373 m² 373 m² 33 m²
Autre 43 m² 43 m² 43 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1845213
Référence communale 2022/796=202/063
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-06-2022
Éléments complémentaires 23-12-2022
Dossier complet 31-08-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-09-2022
Fin d'enquête publique 14-10-2022
Commission de concertation 27-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 09-11-2022
 Fin de la suspension 10-01-2023
Notification de la décision 26-01-2023
Début des travaux 02-04-2024
Validité du permis 26-01-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques