Avenue de l'Opale 63
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité l'extension du logement du rez-de-chaussée au sous-sol, ajouter une annexe sur deux étages aux sous-sol et rez-de-chaussée, rehausser un mur mitoyen, aménager une terrasse sur la toiture plate de la nouvelle annexe du rez-de-jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 30 septembre 2022 au vendredi 14 octobre 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1845213 |
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Référence communale | 2022/796=202/063 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-06-2022 |
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Éléments complémentaires | 23-12-2022 |
Dossier complet | 31-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 30-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 14-10-2022 |
Commission de concertation | 27-10-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 09-11-2022 |
Fin de la suspension | 10-01-2023 |
Notification de la décision | 26-01-2023 |
Début des travaux | 02-04-2024 |
Validité du permis | 26-01-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué