Grande rue au Bois 118
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (3 logements), un bâtiment arrière et latéral droit (activité productive artisanale), régulariser l'extension de l'annexe arrière au rez-de-chaussée du bâtiment avant, la construction d’une annexe entre le bâtiment latéral droit et arrière, le changement d'affectation du bâtiment latéral droit en logement et du bâtiment arrière en entrepôt, la modification de l'aspect architectural de la façade avant, aménager un logement supplémentaire au 3ème étage mansardé du bâtiment avant (passer de 3 à 5), revoir les aménagements intérieurs, réaliser des travaux structurels (ouvertures de baie) et mettre en conformité la suppression de la citerne
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 2 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 602 m² | 0 m² | À déterminer | -602 m² |
Dépôt / entreposage | 0 m² | 555 m² | À déterminer | 555 m² |
Logement | 472 m² | 555 m² | À déterminer | 83 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1845120 |
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Référence communale | 2022/785=025/118 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 02-06-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 09-02-2023 |
Dossier complet | 27-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 02-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 16-06-2023 |
Commission de concertation | 29-06-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 18-07-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué