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Grande rue au Bois 118
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (3 logements), un bâtiment arrière et latéral droit (activité productive artisanale), régulariser l'extension de l'annexe arrière au rez-de-chaussée du bâtiment avant, la construction d’une annexe entre le bâtiment latéral droit et arrière, le changement d'affectation du bâtiment latéral droit en logement et du bâtiment arrière en entrepôt, la modification de l'aspect architectural de la façade avant, aménager un logement supplémentaire au 3ème étage mansardé du bâtiment avant (passer de 3 à 5), revoir les aménagements intérieurs, réaliser des travaux structurels (ouvertures de baie) et mettre en conformité la suppression de la citerne

Schaerbeek
Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
602 m² 0 m² À déterminer -602 m²
Dépôt / entreposage 0 m² 555 m² À déterminer 555 m²
Logement 472 m² 555 m² À déterminer 83 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1845120
Référence communale 2022/785=025/118
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-06-2022
Éléments complémentaires 09-02-2023
Dossier complet 27-03-2023
Début d'enquête publique 02-06-2023
Fin d'enquête publique 16-06-2023
Commission de concertation 29-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 18-07-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques