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Chaussée de Louvain 385
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - sur une parcelle comprenant un bâtiment avant à usage mixte (activité productive -rechapage de pneus- et 3 logements) et 2 bâtiments arrière (locaux accessoires à l'activité productive), aménager une terrasse sur la toiture plate de l'annexe du 2ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 380 m² 380 m² 380 m² 0 m²
Logement 419 m² 419 m² 419 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1844963
Référence communale 2022/779=179/385
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-06-2022
Éléments complémentaires 06-09-2022
Dossier complet 21-10-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 16-11-2022
Début des travaux 05-06-2023
Fin des travaux 11-07-2023
Validité du permis 16-11-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques