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Rue des Coteaux 140
1030 Schaerbeek

REALISE - dans une maison unifamiliale, mettre en conformité les transformations structurelles et de réaménagement intérieur (escalier, mezzanine, ouverture de baie, …), la modification des châssis (matériau et division) et du balcon, la transformation du portail à rue ainsi que l’aménagement d’un emplacement de parking dans la cour et réaliser de nouveaux aménagements intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 156 m² 156 m² 156 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1844959
Référence communale 2022/778=058/140
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-06-2022
Éléments complémentaires 05-09-2022
Dossier complet 23-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 08-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 21-12-2022
 Fin de la suspension 15-02-2023
Notification de la décision 27-03-2023
Début des travaux 08-05-2023
Fin des travaux 28-09-2023
Validité du permis 27-03-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques