Avenue du Diamant 144
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (7 logements) et un bâtiment arrière, dans le bâtiment avant, construire une lucarne (avec toiture verdurisée) en façade arrière au 5ème étage, étendre un appartement au 4ème étage dans les combles, réaliser des travaux structurels (escaliers, ouverture de baie, trémie), aménager une terrasse en lieu et place du balcon arrière au 4ème étage et isoler la toiture par l’intérieur

Schaerbeek

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du vendredi 16 décembre 2022 au vendredi 30 décembre 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 553 m² 556 m² 556 m² 3 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PU/1844308
Référence communale 2022/762=070/144-146
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 07-06-2022
Dépôt 07-06-2022
Dossier incomplet 22-07-2022
Compléments 26-08-2022
Dossier complet 10-10-2022
Avis siamu 31-10-2022
Enquête publique 16-12-2022
30-12-2022
Commission de concertation 12-01-2023
Projet modifié 14-03-2023
Décision (notification) 26-04-2023
Mise en œuvre 27-06-2023
Validité 26-04-2026

Données publiques