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Avenue du Diamant 144
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (7 logements) et un bâtiment arrière, dans le bâtiment avant, construire une lucarne en façade arrière au 5ème étage, étendre un appartement au 4ème étage dans les combles, réaliser des travaux structurels (escaliers, ouverture de baie, trémie), aménager une terrasse en lieu et place du balcon arrière au 4ème étage, isoler la toiture par l’intérieur et modifier la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 16 décembre 2022 au vendredi 30 décembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 553 m² 556 m² 556 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1844308
Référence communale 2022/762=070/144-146
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-06-2022
Éléments complémentaires 26-08-2022
Dossier complet 10-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-12-2022
Fin d'enquête publique 30-12-2022
Commission de concertation 12-01-2023
 Suspension (Projet modifié) 26-01-2023
 Fin de la suspension 14-03-2023
Notification de la décision 26-04-2023
Début des travaux 27-06-2023
Validité du permis 26-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques