Rue Vanderlinden 6
1030 Schaerbeek
REALISE - dans un bâtiment comprenant 2 logements, réaménager le logement inférieur et réaliser des travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 279 m² | 279 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1844214 |
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Référence communale | 2022/756=259/006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-06-2022 |
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Éléments complémentaires | 23-08-2022 |
Dossier complet | 10-10-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 14-12-2022 |
Début des travaux | 27-09-2023 |
Fin des travaux | 06-02-2024 |
Validité du permis | 14-12-2025 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué