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Rue Vanderlinden 6
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un bâtiment comprenant 2 logements, réaménager le logement inférieur et réaliser des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 279 m² 279 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1844214
Référence communale 2022/756=259/006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-06-2022
Éléments complémentaires 23-08-2022
Dossier complet 10-10-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 14-12-2022
Début des travaux 27-09-2023
Fin des travaux 06-02-2024
Validité du permis 14-12-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques