Rue Charles Meert 79
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
RÉALISÉ - dans une maison unifamiliale, isoler l’annexe arrière latéralement et par une rehausse du mitoyen gauche, installer un auvent en façade arrière, effectuer des travaux structurels intérieurs, réaménager le rez de chaussée, et modifier la façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 31 octobre 2022 au lundi 14 novembre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 215 m² | 217 m² | 217 m² | 2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1843593 |
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Référence communale | 2022/739=041/079 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-05-2022 |
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Éléments complémentaires | 26-07-2022 |
Dossier complet | 09-09-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 31-10-2022 |
Fin d'enquête publique | 14-11-2022 |
Commission de concertation | 24-11-2022 |
Notification de la décision | 27-12-2022 |
Début des travaux | 11-04-2023 |
Fin des travaux | 15-12-2023 |
Validité du permis | 27-12-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué