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Rue Charles Meert 79
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - dans une maison unifamiliale, isoler l’annexe arrière latéralement et par une rehausse du mitoyen gauche, installer un auvent en façade arrière, effectuer des travaux structurels intérieurs, réaménager le rez de chaussée, et modifier la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 31 octobre 2022 au lundi 14 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 215 m² 217 m² 217 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1843593
Référence communale 2022/739=041/079
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2022
Éléments complémentaires 26-07-2022
Dossier complet 09-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 31-10-2022
Fin d'enquête publique 14-11-2022
Commission de concertation 24-11-2022
Notification de la décision 27-12-2022
Début des travaux 11-04-2023
Fin des travaux 15-12-2023
Validité du permis 27-12-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques