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Avenue Eugène Demolder 60
1030 Schaerbeek

REALISE - dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la modification esthétique en façade avant (mise en peinture)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1842086
Référence communale 2022/650=087/060
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2022
Dossier complet 01-07-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Commission de concertation 01-09-2022
Notification de la décision 11-10-2022
Début des travaux 07-02-2023
Fin des travaux 13-03-2023
Validité du permis 11-10-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques