#}

Boulevard Lambermont 278
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de bureau, régulariser au rez-de-chaussée à l’arrière côté droit la construction d’une annexe et la modification de la zone de cour et de jardin arrière, changer l’affectation de l’entièreté de l’immeuble et créer 4 logements, construire à l’arrière côté gauche une annexe sur toute la hauteur, construire à l’arrière, aux 3ème et 4ème étages côté droit une double lucarne, au 1er étage côté droit étendre la terrasse, aux 2ème et 3ème étages créer deux terrasses, aux 1er et 2ème étages côté droit rehausser le mur mitoyen, apporter des modifications structurelles (escaliers) et modifier la façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 14 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 407 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement 0 m² 488 m² 472 m² 472 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1841820
Référence communale 2022/641=164/278
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-05-2022
Éléments complémentaires 11-07-2022
Dossier complet 25-08-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-10-2022
Fin d'enquête publique 28-10-2022
Commission de concertation 24-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 07-12-2022
 Fin de la suspension 17-01-2023
Notification de la décision 25-01-2023
Début des travaux 20-03-2023
Validité du permis 25-01-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques