Rue Jules Lebrun 12
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité les modifications esthétiques de la façade avant, construire une annexe au rez de chaussée, modifier le volume au 1er étage, construire une lucarne en façade arrière, réaliser des travaux structurels intérieurs et réaménager le logement existant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 30 septembre 2022 au vendredi 14 octobre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 181 m² | 187 m² | 187 m² | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1841025 |
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Référence communale | 2022/615=161/012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-05-2022 |
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Éléments complémentaires | 06-07-2022 |
Dossier complet | 22-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 30-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 14-10-2022 |
Commission de concertation | 27-10-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 09-11-2022 |
Fin de la suspension | 18-04-2023 |
Notification de la décision | 05-06-2023 |
Début des travaux | 25-08-2023 |
Validité du permis | 05-06-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué