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Avenue Emile Verhaeren 22
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de trois logements, revoir les aménagements intérieurs du rez-de-cour et du bel-étage pour créer un duplex et mettre en conformité la réalisation de travaux structurels (ouverture de baies) ainsi que la modification de l'aspect architectural de la façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 432 m² 432 m² 432 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1840779
Référence communale 2022/603=077/022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2022
Éléments complémentaires 16-08-2022
Dossier complet 30-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 12-01-2023
 Suspension (Projet modifié) 26-01-2023
 Fin de la suspension 21-03-2023
Notification de la décision 26-04-2023
Début des travaux 04-09-2023
Validité du permis 26-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques