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Avenue Emile Max 119
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1839738
Référence communale 2022/569=076/119
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 8 février 2023 au mercredi 8 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

DEMANDE MODIFIEE : dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d’une toiture à versants au-dessus de la toiture plate, construire une lucarne en façade arrière, aménager 2 logements supplémentaires (passer de 1 à 3 unités), aménager un balcon sur l’oriel du 2ème étage en façade avant, modifier les baies en façade arrière et réaliser des travaux structurels intérieurs

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-04-2022
Commission de concertation 09-03-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 340 m² 366 m² À déterminer

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

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