Avenue Emile Max 119
1030 Schaerbeek
DEMANDE MODIFIEE : dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d’une toiture à versants au-dessus de la toiture plate, construire une lucarne en façade arrière, aménager deux logements supplémentaires (passer de une à trois unités), aménager un balcon sur l’oriel du 2ème étage en façade avant, modifier les baies en façade arrière et réaliser des travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 340 m² | 366 m² | 366 m² | 26 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1839738 |
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Référence communale | 2022/569=076/119 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-04-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 09-03-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 22-03-2023 |
Fin de la suspension | 11-04-2023 |
Notification de la décision | 26-05-2023 |
Début des travaux | 20-07-2023 |
Validité du permis | 26-05-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué