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Avenue Emile Max 119
1030 Schaerbeek

DEMANDE MODIFIEE : dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d’une toiture à versants au-dessus de la toiture plate, construire une lucarne en façade arrière, aménager deux logements supplémentaires (passer de une à trois unités), aménager un balcon sur l’oriel du 2ème étage en façade avant, modifier les baies en façade arrière et réaliser des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 340 m² 366 m² 366 m² 26 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1839738
Référence communale 2022/569=076/119
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 09-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 22-03-2023
 Fin de la suspension 11-04-2023
Notification de la décision 26-05-2023
Début des travaux 20-07-2023
Validité du permis 26-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques