Avenue Eugène Plasky 212
1030 Schaerbeek
Dans un établissement hôtelier (32 chambres), changer l'affectation de l'hôtel logement (10 unités), ajouter un 7ème étage à l'immeuble, effectuer des travaux structurels intérieurs, modifier l’aspect esthétique de la façade avant, mettre en conformité la création d'un bureau au sous-sol
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | Non renseigné | 1.026 m² | 1.026 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1839530 |
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Référence communale | 2022/568=088/212 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-04-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 18-08-2023 |
Validité du permis | 18-08-2026 |
Instances d'avis
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