Rue Fontaine d'Amour 43
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Réalisé - dans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité l’agrandissement du volume des cabinets WC du rez-de-chaussée au 2ème étage, la construction d'un auvent au rez-de-chaussée droit, l’isolation de la façade arrière, étendre le logement du rez-de-chaussée en sous-sol et celui du 2ème étage dans les combles, effectuer des travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 30 septembre 2022 au vendredi 14 octobre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 172 m² | 182 m² | 182 m² | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1838270 |
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Référence communale | 2022/526=095/043 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 19-04-2022 |
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Éléments complémentaires | 07-06-2022 |
Dossier complet | 22-07-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 30-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 14-10-2022 |
Commission de concertation | 27-10-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 09-11-2022 |
Fin de la suspension | 10-01-2023 |
Notification de la décision | 16-02-2023 |
Début des travaux | 17-03-2023 |
Fin des travaux | 26-09-2023 |
Validité du permis | 16-02-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué