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Rue Fontaine d'Amour 43
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réalisé - dans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité l’agrandissement du volume des cabinets WC du rez-de-chaussée au 2ème étage, la construction d'un auvent au rez-de-chaussée droit, l’isolation de la façade arrière, étendre le logement du rez-de-chaussée en sous-sol et celui du 2ème étage dans les combles, effectuer des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 30 septembre 2022 au vendredi 14 octobre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 172 m² 182 m² 182 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1838270
Référence communale 2022/526=095/043
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2022
Éléments complémentaires 07-06-2022
Dossier complet 22-07-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 30-09-2022
Fin d'enquête publique 14-10-2022
Commission de concertation 27-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 09-11-2022
 Fin de la suspension 10-01-2023
Notification de la décision 16-02-2023
Début des travaux 17-03-2023
Fin des travaux 26-09-2023
Validité du permis 16-02-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques