Rue de Brabant 198
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment à usage mixte comprenant un rez-de-chaussée commercial et deux logements aux étages, régulariser la couverture de la cour intérieure de 10 m², la suppression du corps de cheminée, le remplacement de la dalle de sol de la pièce avant du commerce, la construction d’une mezzanine de +/- 150 m² dans la partie arrière du commerce ainsi que d’un escalier en béton reliant le rez-de-chaussée à la mezzanine et mettre en conformité la modification de la vitrine commerciale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 11 novembre 2022 au vendredi 25 novembre 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1838252 |
|---|---|
| Référence communale | 2022/525=027/198 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 19-04-2022 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 05-07-2022 |
| Dossier complet | 19-08-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
| Début d'enquête publique | 11-11-2022 |
| Fin d'enquête publique | 25-11-2022 |
| Commission de concertation | 08-12-2022 |
| Suspension (Projet modifié) | 11-01-2023 |
| Fin de la suspension | 11-07-2023 |
| Notification de la décision | 18-08-2023 |
| Validité du permis | 18-08-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué