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Rue Henri Evenepoel 24
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la modification esthétique en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1838244
Référence communale 2022/518=318/024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2022
Éléments complémentaires 02-12-2022
Dossier complet 21-12-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 20-01-2023
Validité du permis 20-01-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques