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Chaussée de Haecht 284
1030 Schaerbeek

[CADUC] dans un immeuble de 2 logements, aménager un 3ème logement, construire une passerelle extérieur au rez, construire des escaliers intérieurs, aménager un balcon au 4ème étage.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 376 m² 370 m² À déterminer -6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1838232
Référence communale 2022/516=129/284
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques