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Rue Joseph Van Camp 26
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un immeuble de 3 logements, étendre le logement du 2ème étage dans les combles et régulariser les modifications esthétiques en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 234 m² 234 m² 234 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1838218
Référence communale 2022/514=158/026
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 30-01-2023
Début des travaux 01-03-2023
Fin des travaux 24-01-2024
Validité du permis 30-01-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques