Avenue Léon Mahillon 78
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1838132
Référence communale 2022/505=168/076-078
Identifiant 1838132
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans deux maisons (3 logements au 76 et maison unifamiliale au 78), percer le mur mitoyen au rez-de-jardin et au 1er étage en vue d'y aménager 4 logements réparti sur les deux bâtiments;

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-04-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-08-2021 15/PU/1796425
21-08-2018 15/GOU/697066
23-05-2017 PU/638732 12-07-2018

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