Avenue Léon Mahillon 78
1030 Schaerbeek
Dans deux maisons (3 logements au 76 et maison unifamiliale au 78), percer le mur mitoyen au rez-de-jardin et au 1er étage en vue d'y aménager 4 logements répartis sur les deux bâtiments
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1838132 |
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Référence communale | 2022/505=168/076-078 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-04-2022 |
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Dossier complet | 25-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 10-08-2022 |
Début des travaux | 19-02-2024 |
Validité du permis | 10-08-2025 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué