Rue Artan 76
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
CLASSE SANS SUITE - dans une maison unifamiliale, démolir l’annexe au rez-de-chaussée droit pour construire une extension sur toute la largeur de la parcelle de +-33m², aménager une terrasse au 2ème étage du côté mitoyen gauche, modifier le relief du sol pour créer une cour anglaise arrière, construire une terrasse couverte en fond de jardin et mettre en conformité la modification esthétique en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 14 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 314 m² | 333 m² | À déterminer | -9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1837486 |
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Référence communale | 2022/467=016/076 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 08-04-2022 |
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Éléments complémentaires | 14-06-2022 |
Dossier complet | 29-07-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 14-10-2022 |
Fin d'enquête publique | 28-10-2022 |
Commission de concertation | 10-11-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 23-11-2022 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué