Rue Victor Hugo 45-47
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de 3 logements, démolir une partie de la couverture de cour, construire un escalier extérieur (de la cour vers le sous-sol), réaliser des travaux structurels intérieurs (trémie), modifier la répartition des logements existants, ajouter un emplacement de parking intérieur et réaliser des transformations esthétiques en façade avant (menuiseries extérieures)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 393 m² | 350 m² | 350 m² | -42 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1837149 |
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Référence communale | 2022/439=278/045-047 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-04-2022 |
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Éléments complémentaires | 20-10-2022 |
Dossier complet | 05-12-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 31-01-2023 |
Fin de la suspension | 17-03-2023 |
Notification de la décision | 13-04-2023 |
Début des travaux | 03-05-2023 |
Validité du permis | 13-04-2026 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué