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Rue Victor Hugo 45-47
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 3 logements, démolir une partie de la couverture de cour, construire un escalier extérieur (de la cour vers le sous-sol), réaliser des travaux structurels intérieurs (trémie), modifier la répartition des logements existants, ajouter un emplacement de parking intérieur et réaliser des transformations esthétiques en façade avant (menuiseries extérieures)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 393 m² 350 m² 350 m² -42 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1837149
Référence communale 2022/439=278/045-047
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-04-2022
Éléments complémentaires 20-10-2022
Dossier complet 05-12-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 31-01-2023
 Fin de la suspension 17-03-2023
Notification de la décision 13-04-2023
Début des travaux 03-05-2023
Validité du permis 13-04-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques