Rue Docteur Elie Lambotte 78
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble à usage mixte (activité productive artisanale et 3 logements), rehausser l'immeuble de 2 niveaux, ajouter 3 logements (passer de 3 à 6 logements), ajouter des terrasses, effectuer des travaux structurels et modifier la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 0 m² | 467 m² | 467 m² | 467 m² |
Activités productives artisanales | 494 m² | 0 m² | 0 m² | -494 m² |
Logement | 275 m² | 554 m² | 552 m² | 277 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1837134 |
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Référence communale | 2022/436=074/078-082 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-04-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision | 27-07-2023 |
Validité du permis | 27-07-2026 |
Instances d'avis
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