Avenue Paul Deschanel 179
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Rehausser une maison unifamiliale comprenant 2 étages en vue de la transformer en un immeuble de rapport de 5 étages, y aménager 5 logements, modifier la volumétrie de la façade arrière, aménager une terrasse du 1er au 5ème étage et réaliser des travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 30 septembre 2022 au vendredi 14 octobre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 355 m² | 583 m² | Refusé | 228 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1836334 |
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Référence communale | 2022/393=208/179 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-03-2022 |
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Éléments complémentaires | 20-05-2022 |
Dossier complet | 04-07-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 30-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 14-10-2022 |
Commission de concertation | 27-10-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 09-11-2022 |
Fin de la suspension | 09-05-2023 |
Notification de la décision | 21-06-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué