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Rue de la Poste 149
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1835634
Référence communale 2022/354=217/149&204/033-045
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 8 février 2023 au mercredi 8 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un immeuble de rapport de 22 logements, avancer les grilles d’entrée au bâtiment, initialement en recul, pour les installer en front de bâtisse

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-03-2022
Éléments complémentaires 10-10-2022
Dossier complet 23-11-2022
Commission de concertation 09-03-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-11-2016 PU/617556
01-10-2015 PU/582749 20-01-2017
04-02-2011 PU/400850 09-08-2011
14-01-2008 PP/191787 18-11-2008
23-03-2007 PU/195900 04-10-2007
19-07-2006 PU/195662
29-09-1998 PU/195980 02-05-2000
28-09-1998 AA/191410 24-05-2000
11-07-1997 CU/191484 05-02-1998

Ligne du temps