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Rue de la Poste 149
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de rapport de 22 logements, avancer les grilles d’entrée au bâtiment, initialement en recul, pour les installer en front de bâtisse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1835634
Référence communale 2022/354=217/149&204/033-045
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2022
Éléments complémentaires 10-10-2022
Dossier complet 24-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 09-03-2023
Notification de la décision 03-05-2023
Validité du permis 03-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques