#}

Rue du Dahlia 3
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, effectuer des travaux structurels intérieurs, revoir l'aménagement intérieur et modifier la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 270 m² 270 m² 270 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1835023
Référence communale 2022/330=060/003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-2022
Éléments complémentaires 19-05-2022
Dossier complet 04-07-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 16-08-2022
Début des travaux 15-05-2023
Validité du permis 16-08-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques