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Rue du Corbeau 92
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la réalisation de travaux structurels intérieurs, construire un auvent en façade arrière, revoir l’aménagement du logement, apporter des modifications structurelles intérieures et modifier les façades avant et arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 16 décembre 2022 au vendredi 30 décembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 110 m² 129 m² 129 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1833434
Référence communale 2022/268=056/092
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2022
Éléments complémentaires 26-08-2022
Dossier complet 10-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-12-2022
Fin d'enquête publique 30-12-2022
Commission de concertation 12-01-2023
 Suspension (Projet modifié) 27-01-2023
 Fin de la suspension 04-04-2023
Notification de la décision 08-05-2023
Validité du permis 08-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques