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Avenue Colonel Picquart 55-57
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

[caduc] sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (bureau et neuf logements [dont une conciergerie]) et un bâtiment arrière (entreposage), modifier le nombre de logements (passer de neuf à dix unités) à partir du changement d’affectation du bureau et de la suppression du parking, revoir l’aménagement de la conciergerie en studio, aménager deux terrasses au rez-de-chaussée arrière, réaliser des travaux structurels (ouverture de baie) et mettre en conformité la construction d'une annexe au rez-de-cour et la modification de l'aspect architectural de la façade avant

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 27 janvier 2023 au vendredi 10 février 2023

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 850,00 €
Total 850,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 242 m² 255 m² À déterminer 13 m²
Bureau 51 m² 0 m² À déterminer -51 m²
Logement 816 m² 867 m² À déterminer 51 m²
Charge: 17,00 x 50,00  € - 0,00 € 850,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1833381
Référence communale 2022/263=051/055-057
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2022
Éléments complémentaires 13-09-2022
Dossier complet 28-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-01-2023
Fin d'enquête publique 10-02-2023
Commission de concertation 23-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 08-03-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques