Avenue Monplaisir 33
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - dans un immeuble à usage mixte (1 bureau et 6 logements), mettre en conformité l'agrandissement de la terrasse du dernier étage, les aménagements et travaux structurels intérieurs et les modifications esthétiques en façade avant
Enquête publique
du vendredi 3 juin 2022 au vendredi 17 juin 2022
Documents
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Instances d'avis
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Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1833363 |
|---|---|
| Référence communale | 2022/261=196/033 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
04-03-2022
|
|---|---|
| Dossier complet |
19-04-2022
|
| Enquête publique |
03-06-2022
17-06-2022 |
| Commission de concertation |
30-06-2022
|
| Décision (notification) |
20-10-2022
|