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Avenue Monplaisir 33
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans un immeuble à usage mixte (1 bureau et 6 logements), mettre en conformité l'agrandissement de la terrasse du dernier étage, les aménagements et travaux structurels intérieurs et les modifications esthétiques en façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 3 juin 2022 au vendredi 17 juin 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 71 m² 73 m² 73 m² 2 m²
Logement 781 m² 755 m² 755 m² -26 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1833363
Référence communale 2022/261=196/033
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2022
Dossier complet 19-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-06-2022
Fin d'enquête publique 17-06-2022
Commission de concertation 30-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 13-07-2022
 Fin de la suspension 31-08-2022
Notification de la décision 20-10-2022
Fin des travaux 31-10-2022
Validité du permis 24-10-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques