Rue François-Joseph Navez 13
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Demande modifiée : sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (« local accessoire au bâtiment arrière » au rez-de-chaussée avant et un logement au rez-de-chaussée arrière et aux étages) et un bâtiment arrière (entreposage), pour le bâtiment avant, changer l’affectation du rez-de-chaussée avant vers du bureau, changer la destination du rez-de-chaussée arrière vers des locaux accessoires aux bâtiments avant et arrière, ajouter un logement (passer de une à deux unités), aménager un balcon aux 1er et 2ème étages arrière, réaménager le bâtiment et mettre en conformité les modifications en façade avant


Schaerbeek

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 28 août 2025 au jeudi 11 septembre 2025

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

    Avis de la Commission de Concertation (septembre 2025)

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 240 m² 323 m² - 83 m²
Bureau 20 m² 39 m² - 19 m²
Dépôt / entreposage 103 m² 0 m² - -103 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PU/1833270
Référence communale 2022/248=198/013
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 22-02-2022
Projet modifié 19-05-2025
Avis siamu 27-06-2025
Enquête publique 28-08-2025
11-09-2025
Commission de concertation 25-09-2025
Dossier complet
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques