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Avenue de Roodebeek 71
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, effectuer des travaux structurels intérieurs et modifier la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 143 m² 143 m² 143 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1832825
Référence communale 2022/217=235/071
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2022
Éléments complémentaires 12-05-2022
Dossier complet 09-06-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 24-08-2022
 Fin de la suspension 18-10-2022
Notification de la décision 21-10-2022
Validité du permis 19-10-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques