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Avenue des Jardins 28
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, construire une lucarne en façade avant et une lucarne en façade arrière, réaliser des travaux structurels (trémie) et de réaménagement intérieur (combles)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 187 m² 195 m² 195 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1832820
Référence communale 2022/216=324/028
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2022
Dossier complet 11-04-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 20-06-2022
Début des travaux 17-08-2022
Validité du permis 20-06-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques