Chaussée de Haecht 262
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant de quatre logements et un bâtiment arrière d'un logement, agrandir le bâtiment arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 25 novembre 2022 au vendredi 9 décembre 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1832788 |
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Référence communale | 2022/214=129/262 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-02-2022 |
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Éléments complémentaires | 15-07-2022 |
Dossier complet | 17-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 25-11-2022 |
Fin d'enquête publique | 09-12-2022 |
Commission de concertation | 22-12-2022 |
Notification de la décision | 20-01-2023 |
Validité du permis | 20-01-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué