Place Lehon 23
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Placer un caisson comprenant une enseigne parallèle et une tente solaire, et installer une enseigne perpendiculaire dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 2 logements)
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 août 2022 au jeudi 8 septembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1832739 |
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Référence communale | 2022/207=166/023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-02-2022 |
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Éléments complémentaires | 03-05-2022 |
Dossier complet | 17-06-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2022 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2022 |
Commission de concertation | 15-09-2022 |
Notification de la décision | 14-11-2022 |
Validité du permis | 14-11-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué