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Place Lehon 23
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Placer un caisson comprenant une enseigne parallèle et une tente solaire, et installer une enseigne perpendiculaire dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 2 logements)

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 août 2022 au jeudi 8 septembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1832739
Référence communale 2022/207=166/023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2022
Éléments complémentaires 03-05-2022
Dossier complet 17-06-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 25-08-2022
Fin d'enquête publique 08-09-2022
Commission de concertation 15-09-2022
Notification de la décision 14-11-2022
Validité du permis 14-11-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques